Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)

Article 57 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Rétablissement de la possibilité pour le département d'exercer le droit de préemption au sein des périmètres sensibles)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

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