Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ (jeudi 24 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 1869 rectifié ter et n° 1036 rectifié ter (Sensibilisation du consommateur à l'impact des livraisons sur l'environnement et les emplois - Facturation de la livraison distincte de celle du bien)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national)

Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 981 rectifié bis (Bâtiments neufs équipés au gaz - Consommation obligatoire d'une part minimale de gaz renouvelables)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 9 rectifié quater, n° 270 rectifié et n° 1141 rectifié (Calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Intégration du cycle de vie des produits et équipements)

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