PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (27 novembre 2017)]

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Première partie :

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)