Séance du mardi 9 mai 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 4 quaterdecies

Article 2 (Modification rédactionnelle)

Articles 2 bis à 4 duodecies

Article 4 terdecies (Pharmacien biologiste - Nouvelle attribution)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Article 1er

Article 9

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX n° 2023-451 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale)

Article 1er bis (Élargissement des dispositions applicables à l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans aux plateformes en ligne)

Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant)

Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

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