Question orale sans débat sur la situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales

Question orale sans débat sur les réflexions engagées par les URSAFF

Question orale sans débat sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Question orale sans débat sur la prise en compte du vote blanc

Question orale sans débat sur les aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.