Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6 et 8 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4804 (texte intégral du JO)
P. 4807 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 4810 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 4835 (texte intégral du JO)
P. 4844 (texte intégral du JO)
P. 4845 (texte intégral du JO)
P. 4848 (texte intégral du JO)
P. 4849 (texte intégral du JO)
P. 4850 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)

Discussion générale:

Article 21 (Prolongation de l'habilitation à réformer par ordonnances le droit de la publicité foncière)

Article 22 (Conditions d'accès aux corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des magistrats des chambres régionales des comptes en sortie de l'Institut national du service public)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 153 (Justice administrative - Juridictions comprenant au moins cinq chambres - Postes de vice-présidents - Rapport au Parlement)

Article 23 (Diverses modifications statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Article 26 (Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions administratives de droit commun spécialement désignées)

Article 27 (Application outre-mer)

Article 28 (Dispositions transitoires relatives aux juristes assistants et aux élèves avocats)

Article 29 (Application différée dans le temps de certaines dispositions)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 (Autorité du garde des sceaux - Limitation à la seule politique pénale)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)

Article 5 (Modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination)

Article 6 (Dialogue social)

Article 7 (Intégration provisoire à temps partiel)

Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création)

Article 10 (Dispositions diverses relatives à la déontologie des magistrats et à la dématérialisation de la gestion de leur dossier administratif)

Article 11 (Expérimentation d'un concours spécial de recrutement pour l'auditorat)

Article 12 (Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur)