Séance du samedi 16 octobre 2010

Procès-verbal

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 25 (réservés)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)

Articles additionnels après l’article 25 bis et avant l’article 25 ter (réservés)

Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

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