Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mercredi 5 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 14 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-10 [nouveau] du code de l'éducation - Mise en place obligatoire de politiques universitaires en matière d'engagement associatif)

Article 14 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 714-1 du code de l'éducation - Politique culturelle universitaire)

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