Interventions de Mme Sylvie ROBERT (vendredi 23 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 24

Intervention 1

Article additionnel avant l’article 28

Intervention 2
Intervention 3

Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance d'une compétence partagée pour la culture, le sport et le tourisme)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 28 bis (nouveau) (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Continuité des politiques publiques en matière de sport, de culture et de tourisme)

Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels après l'article 29

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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