Séance du jeudi 25 octobre 2007

PROCÈS-VERBAL

Organismes interparlementaires

Dépôt de rapports du gouvernement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT n° 2007-1787 (dossier législatif)

Dépôt d'un projet de loi organique

Dépôt d'un projet de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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