Séance du jeudi 9 mars 2023

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'art. n° 7 - Amendements n° 223, n° 4677 rectifié et n° 2017 (Application de l'article 7 de la présente loi - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2392 rectifié ter (Application de l'article 7 de cette loi - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186 (Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

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