PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULARISER LE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS n° 2023-649 (dossier législatif)

Article unique (Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais avec une déclaration d'utilité publique antérieure)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 35 et n° 34 (Livret d'épargne populaire (LEP) - Champ des bénéficiaires - Élargissement)

Article 1er (Interdiction de percevoir des commissions de mouvement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement)

Article 2 (Définition de l'arbitrage en assurance vie)

Article 3 (Référencement des produits indiciels)

Article 4 (Renforcement de la transparence sur les frais attachés aux produits d'assurance vie et d'épargne retraite)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié bis (Établissements teneurs du compte d'épargne - Frais - Information personnalisée)

Article 5 (Remédiation en cas d'acquisition de titres inéligibles au plan d'épargne en actions)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52 (Fin de vie des fonds de capital-investissement - Durée de blocage - Modification)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 40 rectifié bis et n° 43 rectifié (Activités susceptibles d'être reconnues d'utilité sociale - Préservation du patrimoine - Ajout)

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

Article 7 bis (nouveau)

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