Séance du mardi 8 novembre 2022

Procès-verbal

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire suisse

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 128 rectifié bis (Médecins en exercice libéral - Cumul emploi-retraite - Cotisations retraites - Suppression)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendements n° 666 rectifié bis et n° 715 rectifié (Professionnels de santé affiliés au régime PAMC - Dépassements d'honoraires - Taxe additionnelle - Suppression)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 882 rectifié (Médecins retraités - Emploi-retraite - Cotisations sociales - Exonération progressive)

Article 7 septies (nouveau) (Affiliation au régime général des étudiants de « juniors entreprises »)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 506 rectifié ter (Salariés - Contrats d'assurance « inclusive » qualifiés d'avantage en nature - Exonération de CSG)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 712 rectifié (Français établis hors de France - Rendement de paiement de la CSG-GRDS - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 157 rectifié (Salariés - Trajet domicile-travail - Bénéfice - Chèque-carburant)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 673 rectifié bis (Indemnité complémentaire d'activité partielle à un revenu de remplacement - Assimilation pérenne)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 663 rectifié bis (Exploitant agricole - Calcul des cotisations sociales - Dispositif dérogatoire - Prolongation)

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

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