Interventions de M. Alain RICHARD (lundi 15 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Article 20 (art. L. 273-1 à L. 273-12 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

Article 20 decies (Suppression maintenue) (art. L. 338, L. 338-1, L. 346, L. 360, L. 361 et L. 363 du code électoral - Départementalisation du mode de scrutin régional)

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX n° 2013-402 (dossier législatif)

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