PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-379 (14 février 2023)]

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Article 3 (Accès direct aux orthophonistes)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

Article 4 (Élargissement des compétences des assistants dentaires)

Article 4 ter (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation)

Article 4 quater (supprimé) (Valorisation de l'engagement territorial des médecins)

Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 87 (Profession de diététicien - Diplôme, certificat ou titre requis - Formulation générique)

Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (Assistants de régulation médicale)

Article 4 undecies (Texte non modifié par la commission) (Extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien)

Article 4 duodecies (supprimé) (Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage)

Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter (Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification)

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