Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6, 7 et 8 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

P. 4856 (texte intégral du JO)
P. 4857 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

Discussion générale:

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)

P. 5028 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 5057 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 5072 (texte intégral du JO)