Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 5, 6, 7, 9 et 10 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 1374 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2123 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Demande de réserve :

  Rappels au règlement :

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'art. n° 7 - Amendements n° 223, n° 4677 rectifié et n° 2017 (Application de l'article 7 de la présente loi - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2392 rectifié ter (Application de l'article 7 de cette loi - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186 (Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

  Rappels au règlement :

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

  Motion d'ordre et demande de priorité :

  Rappel au règlement :

  Motion d'ordre et demande de priorité :

  Rappels au règlement :

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

  Rappel au règlement :

P. 2426 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)