Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2022-52 (18 et 19 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9253 (texte intégral du JO)

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

P. 9283 (texte intégral du JO)
P. 9286 (texte intégral du JO)
P. 9288 (texte intégral du JO)

Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre)

P. 9294 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé) - Amendement n° 7 (Discernement - Définition)

P. 9343 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9372 (texte intégral du JO)