Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

nouvelle lecture

[n° 2015-990 (30 juin et 1er juillet 2015)]

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Discussion générale:

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 480-13 et L. 600-6 du code de l'urbanisme - Sécurisation des projets de construction en recentrant l'action en démolition aux cas où elle est indispensable)

. (texte intégral du JO)

Article 33 bis (art. L. 11-5-1-1, L. 111-5-1-2, L. 111-6-2-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs)