Interventions de M. Charles REVET (mercredi 20 novembre 2013)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2014-315 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 7 (art. L. 562-1 et L. 562-4-1 du code de l'environnement - Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 8 (art. L. 213-8 et L. 213-8-1 du code de l'environnement - Gouvernance au sein des instances délibérantes des comités de bassin et des agences de l'eau)

• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 10 (art. L. 724-1 du code de la sécurité intérieure - Réserves communales de sécurité civile)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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