Interventions de M. Charles REVET (mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 34 bis (Création d'une taxe de 2 % sur les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 35

Intervention 2

Article 38 (Versement de la compensation des pertes de taxe professionnelle des EPCI à taxe professionnelle unique aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 46

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Intervention 9
Intervention 10

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