PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2006-10 (22 décembre 2005)]

Discussion générale:

Garanties quant à la sécurité aérienne et maritime. Développement des infrastructures ferroviaires. Volet routier. Fonctionnement du STIF. Propose l'adoption des conclusions de ce rapport. (texte intégral du JO)