Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (vendredi 20 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-289 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 (Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 (Collectivités territoriales - Impact financier de la crise sanitaire actuelle - Octroi de crédits exceptionnels - Rapport au Parlement)

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