PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[10 mai 2021]

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Discussion générale:

P. 3566 (texte intégral du JO)
P. 3571 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création)

P. 3575 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 3577 (texte intégral du JO)
P. 3578 (texte intégral du JO)