PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2011-814 (8 et 9 juin 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

. (texte intégral du JO)

Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)