Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mercredi 24 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan climat

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 1er (Détermination du rayon des douanes)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques)

Intervention 13

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