PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 431 rectifié bis (Abattement sur le revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales, catégories des bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux - Création)
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 432 rectifié bis (Bénéfice du crédit impôt famille (CIFAM) - Extension)
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 434 rectifié bis (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)
Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 423 rectifié bis (Prime de pouvoir d'achat pour les personnes en situation d'insertion - Majoration)
Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 100 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 86 rectifié bis et n° 457 rectifié (Activité agricole - Éligibilité au remboursement partiel de TICPE sur le GNR - Méthanisation agricole - Inclusion)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 421 rectifié bis (Services d'incendie et de secours - Tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques - Minoration)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 368 (Exonérations de taxes sur le kérosène pour les vols nationaux - Suppression)
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