Question d'actualité au Gouvernement sur l'accès au service public de la santé

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR n° 2022-270 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.