PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 456 rectifié bis (Évaluation de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.