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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er bis (Renforcement des sanctions pénales dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil)
P. 5561 (texte intégral du JO)Article 1er ter (Création d'un régime de sanctions administratives dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil)
P. 5562 (texte intégral du JO)
