PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER LES DONS ET ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[14 octobre 2021]

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis et n° 8 rectifié bis (N° 7 rectifié bis : Inscriptions des enfants de moins de douze ans dans une association sportive - Gratuité ; n° 8 rectifié bis : Produits issus des droits d'exploitation audiovisuelle - Reversement d'une part aux clubs amateurs par les fédérations sportives et les ligues professionnelles)

P. 9213 (texte intégral du JO)