PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES

première lecture

[20 février 2019]

Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

P. 2588 (texte intégral du JO)
P. 2589 (texte intégral du JO)