Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (18 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 39 rectifié bis (Collectivités locales - Passoires énergétiques - Refus du permis de louer)

P. 11514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)

P. 11578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 sexies A - Amendement n° 198 rectifié bis (Zone littorale - Installations solaires - Simplification)

P. 11606 (texte intégral du JO)

Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable)

P. 11616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié (Projets de réseau de chaleur - Financement participatif - Bonus financier)

P. 11632 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 54 rectifié ter, n° 377 rectifié et n° 425 (Transmission des données de consommations d'électricité ou de gaz aux collectivités territoriales - Encadrement)

P. 11650 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11654 (texte intégral du JO)