Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-907 (15 juillet 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Périmètre des autres responsables publics soumis à l'obligation d'établir une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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