Interventions de M. André REICHARDT (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-13 rectifié bis (Établissements privés d'enseignement sous contrat - Ensemble des locaux scolaires - Exonération de taxe d'habitation)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

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