PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DES TRANSACTIONS RELATIVES À LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU QUARTIER DE GERLAND (LYON) n° 2014-878 (dossier législatif)

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