Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[23 et 30 janvier 2024]

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Discussion générale:

Article 3 (Mesures applicables aux mineurs mis en examen pour des infractions à caractère terroriste)

Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français)

Article 15 (Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun pour les condamnés terroristes)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 9 rectifié (Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les lieux et équipements sportifs)

Explications de vote sur l'ensemble :