Interventions de M. Claude RAYNAL (lundi 27 septembre 2021)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) - Suppression)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Décrets d'avance - Suppression)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Pratique dite de « report de crédit » - Encadrement)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Dépôt du projet de loi de finances (PLF) et début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale - Garantie d'un délai de 10 jours)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Projet de loi de finances - Vote des parlementaires non plus sur les missions budgétaires mais sur les programmes)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Article 40 de la Constitution - Nouvelle caractérisation de la charge)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 (Lois de finances - Encadrement du dépôt des amendements du Gouvernement)

• Intervention 19

Article 4 (Prélèvements sur recettes)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 4 ter (Interdiction des reports sur les dépenses de personnel)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 10 (Lisibilité budgétaire - Distinction dans le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (CAS PFE) des opérations en fonction de leur nature)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 67 (Durée des avances du Trésor - Limitation à deux ans)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 6 (Lois de finances de fin de gestion)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 7 (Avancement de la date limite de dépôt des annexes générales au projet de loi de finances de l'année)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 7 bis (Limitation du contenu des décrets de répartition à la désignation des ministères bénéficiaires des crédits)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 9 rectifié (Établissements à autonomie financière (EAF) - Mise en conformité de leur statut avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF))

• Intervention 33

Article 10 (Annexes explicatives au projet de loi de finances)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 11 (Pouvoirs des rapporteurs spéciaux et des commissions des finances)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 (Budget - Code source informatique correspondant aux dispositions fiscales proposées - Publication en annexe de chaque projet de loi de finances ou projet de loi de finances rectificative)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 39 (Budget - Droit accordé à chaque groupe parlementaire d'un rapport à la Cour des comptes sur une thématique choisie)

• Intervention 40

Article 11 ter A (nouveau) (Publication de tableaux récapitulant le nombre d'emplois rémunérés par l'État par ministère)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 11 ter A - Amendement n° 81 (Budget - Annexes aux projets de loi de règlement (rapports annuels de performances) - Facilitation de l'exploitation des informations)

• Intervention 42

Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1577 (dossier législatif)

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