Interventions de M. Claude RAYNAL (samedi 5 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 42 M - Amendement n° II-1224 (Dispositif du crédit « autonomie » - Élargissement aux personnes âgées)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1004 rectifié ter (Modification du régime dérogatoire des prêts et compte épargne logement - Conséquences - Rapport au Parlement)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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