Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (18, 19, 22 et 23 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 10829 (texte intégral du JO)
P. 10838 (texte intégral du JO)
P. 10842 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Irrecevabilité des amendements :

P. 10880 (texte intégral du JO)

Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

P. 10895 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (nouveau) (Allongement à 10 ans du statut de « jeune entreprise innovante »)

P. 10934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendement n° I-461 rectifié (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modulation du taux de la taxe en fonction de la localisation des commerces)

P. 10951 (texte intégral du JO)

Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 11142 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

P. 11216 (texte intégral du JO)