Interventions de M. Claude RAYNAL

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques:

P. 8321 (texte intégral du JO)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

P. 8338 (texte intégral du JO)
P. 8341 (texte intégral du JO)
P. 8342 (texte intégral du JO)
P. 8343 (texte intégral du JO)
P. 8344 (texte intégral du JO)
P. 8345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) - Suppression)

P. 8348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Décrets d'avance - Suppression)

P. 8348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Pratique dite de « report de crédit » - Encadrement)

P. 8349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Dépôt du projet de loi de finances (PLF) et début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale - Garantie d'un délai de 10 jours)

P. 8349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Projet de loi de finances - Vote des parlementaires non plus sur les missions budgétaires mais sur les programmes)

P. 8350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Article 40 de la Constitution - Nouvelle caractérisation de la charge)

P. 8351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 (Lois de finances - Encadrement du dépôt des amendements du Gouvernement)

P. 8351 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prélèvements sur recettes)

P. 8355 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Interdiction des reports sur les dépenses de personnel)

P. 8357 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 10 (Lisibilité budgétaire - Distinction dans le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (CAS PFE) des opérations en fonction de leur nature)

P. 8358 (texte intégral du JO)
P. 8359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 67 (Durée des avances du Trésor - Limitation à deux ans)

P. 8360 (texte intégral du JO)
P. 8361 (texte intégral du JO)

Article 6 (Lois de finances de fin de gestion)

P. 8365 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avancement de la date limite de dépôt des annexes générales au projet de loi de finances de l'année)

P. 8366 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Limitation du contenu des décrets de répartition à la désignation des ministères bénéficiaires des crédits)

P. 8366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 9 rectifié (Établissements à autonomie financière (EAF) - Mise en conformité de leur statut avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF))

P. 8367 (texte intégral du JO)

Article 10 (Annexes explicatives au projet de loi de finances)

P. 8374 (texte intégral du JO)

Article 11 (Pouvoirs des rapporteurs spéciaux et des commissions des finances)

P. 8376 (texte intégral du JO)
P. 8377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 (Budget - Code source informatique correspondant aux dispositions fiscales proposées - Publication en annexe de chaque projet de loi de finances ou projet de loi de finances rectificative)

P. 8378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 39 (Budget - Droit accordé à chaque groupe parlementaire d'un rapport à la Cour des comptes sur une thématique choisie)

P. 8379 (texte intégral du JO)

Article 11 ter A (nouveau) (Publication de tableaux récapitulant le nombre d'emplois rémunérés par l'État par ministère)

P. 8379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter A - Amendement n° 81 (Budget - Annexes aux projets de loi de règlement (rapports annuels de performances) - Facilitation de l'exploitation des informations)

P. 8380 (texte intégral du JO)

Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction)

P. 8383 (texte intégral du JO)
P. 8384 (texte intégral du JO)
P. 8385 (texte intégral du JO)