PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020

première lecture

[n° 2021-1039 (15 juillet 2021)]

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  Débat commun :

P. 7090 (texte intégral du JO)

Article 8 (Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021)

P. 7118 (texte intégral du JO)