PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)

Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)

Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)

Articles additionnels après l'article 12

Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)

Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)

Article additionnel après l'article 32

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.