Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

deuxième lecture

[n° 2008-595 (16 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) ; et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO)