Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

deuxième lecture

[n° 2003-1365 (16 décembre 2003)]

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Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35-1, L. 35-3, L. 35-7 et L. 35-8 du code des postes et télécommunications)

Soutient l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 3 : extension du service universel à la consultation de l'annuaire et à la récupération des informations de localisation à titre gratuit pour les services de secours et de police ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 4 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 6 de M. Pierre-Yvon Trémel (précision sur le contenu de l'évaluation du service universel) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)