Interventions de M. Didier RAMBAUD (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 260 rectifié (Bateaux de plaisance - Permis de conduire - Évolutions tarifaires - Date butoir - Décalage)

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