Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, PORTANT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE DU CHANVRE EN FRANCE ET L'AMÉLIORATION DE LA RÉGLEMENTATION DES PRODUITS ISSUS DU CHANVRE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.