PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »)

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