PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

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Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)

P. 3955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)

P. 3958 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »)

P. 3966 (texte intégral du JO)