PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 75 (art. L. 213-10-8 et article L. 423-21-1 du code de l'environnement - Pérennisation du financement du plan « Ecophyto » et fixation des modalités de contribution des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité, AFB, et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS)

État B

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.